l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
L'amendement n°29 proposait de supprimer les alinéas 22 à 25 de l'article premier, qui définissaient de manière large les notions de "titulaire d’autorisation" et de "média d’information". Son rejet signifie que ces définitions élargies restent en vigueur, ce qui pourrait soumettre davantage d'acteurs, y compris numériques ou étrangers, aux règles de contrôle renforcé sur le pluralisme dans les médias.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Non. Nous allons les défendre un par un.L’amendement no 29 tend à supprimer les alinéas 22 à 25. De toute façon, vous ne nous écoutez pas. Ce n’est donc pas très grave ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Le 4° de l’article 1er crée un article 41-5 qui caractérise de manière extensive les notions de « titulaire d’une autorisation » et de « média d’information ». Le problème tient à la définition de ce que vous appelez un média d’information. Vous créez en réalité une nouvelle c…