l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5405 — l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter l'application d'une loi visant à empêcher les monopoles dans les médias. Cet amendement voulait éviter que des contraintes soient imposées à des acteurs numériques ou étrangers sans distinction de leur importance sur le marché français. Le rejet de cet amendement signifie que la loi pourrait s'appliquer de manière uniforme à tous les acteurs des médias, ce qui pourrait affecter l'innovation et l'attractivité du secteur.

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