l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°29 proposait de supprimer les alinéas 22 à 25 de l'article premier, qui définissaient de manière large les notions de "titulaire d’autorisation" et de "média d’information". Son rejet signifie que ces définitions élargies restent en vigueur, ce qui pourrait soumettre davantage d'acteurs, y compris numériques ou étrangers, aux règles de contrôle renforcé sur le pluralisme dans les médias.
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