l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°26 proposait de supprimer une partie de l'article 1er qui renforçait les contrôles sur les concentrations dans les médias, notamment en ajoutant de nouvelles consultations obligatoires et en multipliant les critères d'analyse pour l'Autorité de régulation. Son rejet signifie que ces nouvelles procédures de contrôle, qui pourraient allonger les délais d'instruction des fusions ou acquisitions dans les médias, restent en vigueur. Concrètement, cela maintient un cadre plus strict pour éviter les monopoles dans ce secteur, mais cela peut aussi ralentir les opérations économiques dans un domaine déjà très concurrentiel.

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