l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant à un régulateur de fixer les règles d'application d'une loi contre les monopoles dans les médias. Cela signifie que le texte initial, qui donne plus de pouvoir au régulateur, reste en vigueur. Les citoyens pourraient voir des règles plus détaillées sur les monopoles dans les médias, définies par un organisme indépendant plutôt que par les parlementaires.