l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
L'amendement n°24 proposait de supprimer l'alinéa 12 de l'article 1er, qui renvoyait à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le soin de fixer les règles précises d'application du dispositif. Sans cet alinéa, le législateur aurait conservé une maîtrise plus directe sur les modalités d'évaluation du pluralisme dans les médias. Son rejet signifie que l'Arcom reste chargée de définir ces détails techniques par décret.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Veuillez me pardonner ce petit délai, Madame la présidente ! Il n’est ni défendu ni retiré car il vise à régler un problème de fond, celui du rôle de l’Arcom. Le texte donne un pouvoir énorme à cette agence. Pardonnez-moi : ce n’est pas une agence mais une autorité indépendante. L’hémicycle devrait avoir un débat de fond sur le grand pouvoir qui est ici donné à une autorité indépendante. J’aimerais qu’on en parle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre rôle est de débattre ; nou…