l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Maximi (LFI-NFP) qui visait à supprimer le crédit d’impôt de 18% sur les investissements dans les FCPI, un dispositif fiscal encourageant l’investissement dans des entreprises innovantes. Cet amendement, qui aurait abrogé une partie du code général des impôts, a été rejeté lors d’un vote ordinaire à l’Assemblée nationale. Le crédit d’impôt concerné bénéficiait aux ménages aisés et coûtait 70 millions d’euros par an aux finances publiques.
Résumé généré par IA