l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5399 — l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

En cours113 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de porter de deux à trois ans la durée pendant laquelle l'ARCOM, le régulateur des médias, ne peut pas effectuer un nouveau contrôle sur un groupe de médias ayant déjà été évalué. Concrètement, cela aurait réduit la fréquence des évaluations du pluralisme dans les médias, offrant plus de stabilité aux groupes contrôlés mais limitant la capacité du régulateur à intervenir rapidement en cas de changement.

Résumé généré par IA