l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5399 — l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de deux à trois ans la période pendant laquelle l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) n'a pas besoin de refaire un contrôle sur les médias. Cela signifie que les médias devront être contrôlés plus souvent, ce qui peut renforcer la surveillance des monopoles dans ce secteur, mais aussi augmenter la charge administrative pour les entreprises concernées.

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