l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
L'amendement proposait de porter de deux à trois ans la durée pendant laquelle l'ARCOM, le régulateur des médias, ne peut pas effectuer un nouveau contrôle sur un groupe de médias ayant déjà été évalué. Concrètement, cela aurait réduit la fréquence des évaluations du pluralisme dans les médias, offrant plus de stabilité aux groupes contrôlés mais limitant la capacité du régulateur à intervenir rapidement en cas de changement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
C’est le troisième amendement par lequel nous proposons d’augmenter la durée prévue entre deux contrôles. Après avoir proposé cinq ans, puis quatre ans, c’est maintenant trois ans. Mme la rapporteure n’a jamais daigné nous expliquer pourquoi elle y était défavorable, alors qu’on considère qu’il faut au média concerné un peu de temps entre deux contrôles – Mme la ministre l’a d’ailleurs relevé également. J’entends dire depuis le début de la discussion qu’il faut un débat de fond : si vous voulez …