l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5394 — l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

En cours113 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement proposait de remplacer, dans l'article 1er du texte, la possibilité pour l'ARCOM d'émettre des "injonctions et sanctions" après un contrôle, par la simple possibilité d'adresser des "observations". Concrètement, cela aurait réduit les pouvoirs coercitifs de l'ARCOM, en limitant ses actions à des recommandations non contraignantes pour les médias contrôlés.

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