l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
L'amendement n°20 proposait de supprimer l'alinéa 8 de l'article 1er, qui fait partie des critères permettant d'évaluer l'influence cumulée d'un groupe de médias. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur, ce qui implique que les critères d'évaluation du pluralisme dans les médias, incluant les synergies éditoriales ou commerciales, continuent d'être pris en compte pour réguler les concentrations dans ce secteur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Rassurez-vous, je ne demanderai pas de nouvelle suspension, pour le moment du moins.L’amendement propose de supprimer l’alinéa 8 de l’article 1er. En effet, cet alinéa pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel. Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.Madame la rapporteure, vous …