l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°20 proposait de supprimer l'alinéa 8 de l'article 1er, qui fait partie des critères permettant d'évaluer l'influence cumulée d'un groupe de médias. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur, ce qui implique que les critères d'évaluation du pluralisme dans les médias, incluant les synergies éditoriales ou commerciales, continuent d'être pris en compte pour réguler les concentrations dans ce secteur.

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