l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet de commencer certains travaux de construction à Mayotte dès la demande de permis, et non plus seulement après son obtention. Cela concerne les travaux de démolition, terrassement et fondation, ce qui peut accélérer les projets de reconstruction. Cela réduit les délais pour les citoyens qui souhaitent reconstruire leur logement.

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