l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Name: Scrutin n°5388 — l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

En cours113 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°58 proposait de retirer la nécessité d'un avis préalable de l'ARCOM pour fixer le seuil de part d'influence cumulée déclenchant un contrôle sur le pluralisme des médias. Concrètement, cela aurait simplifié la procédure en confiant uniquement au pouvoir réglementaire (avec contrôle du Conseil d'État) la définition de ce seuil, sans consultation technique du régulateur. Le rejet de cet amendement maintient donc l'obligation d'un avis de l'ARCOM avant l'adoption du décret.

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