l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui remplaçait les seuils actuels par un nouveau système basé sur la "part d’influence cumulée" pour limiter les monopoles dans les médias. Concrètement, cela aurait modifié les règles sur la concentration des médias en introduisant une évaluation plus large de l’influence (audience, contenus, synergies), avec des contrôles renforcés par l’Autorité de régulation. Son rejet signifie que ces nouvelles règles restent en vigueur pour l’instant.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer la réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui substitue au seuil existant un mécanisme inédit introduisant la notion de part d’influence cumulée. Une telle refonte est subjective, elle fragilisera les entreprises de presse et d’audiovisuel et modifiera en profondeur les équilibres entre pluralisme et liberté. Selon nous, il convient de supprimer cet article.