l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une réécriture complète de l’article 41 de la loi de 1986, qui remplaçait les seuils actuels par un nouveau système basé sur la "part d’influence cumulée" pour limiter les monopoles dans les médias. Concrètement, cela aurait modifié les règles sur la concentration des médias en introduisant une évaluation plus large de l’influence (audience, contenus, synergies), avec des contrôles renforcés par l’Autorité de régulation. Son rejet signifie que ces nouvelles règles restent en vigueur pour l’instant.