l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
En cours166 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°66 proposait de supprimer deux phrases de l'alinéa 18 de l'article premier, qui évoquaient les risques liés aux forages sur les sols et les sous-sols ainsi que le renforcement des contrôles dans les aires d'alimentation de captages (AAC). Son rejet signifie que ces deux phrases restent dans le texte final, maintenant donc ces éléments dans la loi. Concrètement, cela implique que l'impact des forages sur les structures géologiques et la nécessité de renforcer les contrôles dans les AAC sont officiellement reconnus dans ce texte législatif.
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