l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°63 proposait de remplacer le mot "nuire" par "porter atteinte" dans l'alinéa 18 de l'article premier, ce qui aurait adouci la formulation initiale. Concrètement, cela aurait réduit la portée des restrictions envisagées sur les pratiques agricoles ou industrielles autour des captages d'eau potable. Cependant, cet amendement a été rejeté, donc l'article reste inchangé dans sa version initiale.

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