l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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En clair
L'amendement n°15 proposait de remplacer le mot "nuire" par "porter préjudice" dans l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable. Ce changement de formulation, purement rédactionnel, n'aurait pas modifié le sens juridique ou les obligations prévues par le texte, mais aurait pu en clarifier l'application concrète.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de remplacer le mot « nuire » par « porter préjudice ». Le texte qui nous est soumis insiste particulièrement sur les actions obligatoires, notamment en matière de pratiques agricoles. À la lecture de l’exposé des motifs, ces dernières semblent porter la responsabilité principale de la pollution de l’eau. Le texte mentionne en particulier les intrants, notamment les engrais. Je suis très surprise, car il y a aujourd’hui d’autres sources de dégradation de la qualité de l’eau au niv…