l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5380 — l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

En cours166 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°15 proposait de remplacer le mot "nuire" par "porter préjudice" dans l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable. Ce changement de formulation, purement rédactionnel, n'aurait pas modifié le sens juridique ou les obligations prévues par le texte, mais aurait pu en clarifier l'application concrète.

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