le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Name: Scrutin n°5377 — le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Start: 2026-02-12T00:00:00.000Z
End: 2026-02-12T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter le mot "strictement" dans une loi pour protéger l'eau potable. Cela signifie que les règles de protection s'appliqueront à toutes les zones d'alimentation des captages d'eau, pas seulement celles jugées sensibles. Les citoyens pourraient donc voir des mesures de protection de l'eau étendues à plus de zones que prévu initialement.

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