l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°61 proposait de supprimer l'alinéa 18 de l'article premier, qui encadre les mesures pour limiter ou interdire l'utilisation d'engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans les zones de captage d'eau potable. Son rejet signifie que ces restrictions restent prévues dans le texte final, avec des obligations pour les agriculteurs dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) afin de préserver la qualité de l'eau.

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