l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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En clair
L'amendement n°61 proposait de supprimer l'alinéa 18 de l'article premier, qui encadre les mesures pour limiter ou interdire l'utilisation d'engrais azotés minéraux et de produits phytopharmaceutiques dans les zones de captage d'eau potable. Son rejet signifie que ces restrictions restent prévues dans le texte final, avec des obligations pour les agriculteurs dans les Aires d'Alimentation de Captages (AAC) afin de préserver la qualité de l'eau.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les aires d’alimentation des captages conduirait inévitablement à une baisse significative de productivité de l’agriculture française.Quelque 20 % de la surface agricole utile française étant classés zone de captage sensible, une telle interdiction entraînerait une baisse de productivité de 20 % à 40 % pour nos agriculteurs sur 20 % de la SAU totale en France. Il s’agirait d’un nouveau coup dur porté à …