l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°10 proposait de supprimer les alinéas 15 à 25 de l'article premier, qui introduisaient de nouvelles règles plus strictes pour protéger les captages d'eau potable. Concrètement, cela aurait évité la création de zones soumises à des contraintes environnementales obligatoires et l'application de programmes d'actions imposés aux agriculteurs d'ici 2030.