l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°9 proposait de supprimer un alinéa (le 14) de l'article premier du texte, qui modifiait les règles de gestion de l'eau potable par les collectivités. Son rejet signifie que ces modifications restent en vigueur, renforçant les obligations des collectivités en matière de protection des ressources en eau, notamment via des plans de gestion et des programmes d'actions obligatoires. Concrètement, cela implique que les collectivités devront davantage collaborer avec les autorités et les agences de l'eau pour préserver la qualité de l'eau potable.