l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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En clair
L'amendement n°9 proposait de supprimer un alinéa (le 14) de l'article premier du texte, qui modifiait les règles de gestion de l'eau potable par les collectivités. Son rejet signifie que ces modifications restent en vigueur, renforçant les obligations des collectivités en matière de protection des ressources en eau, notamment via des plans de gestion et des programmes d'actions obligatoires. Concrètement, cela implique que les collectivités devront davantage collaborer avec les autorités et les agences de l'eau pour préserver la qualité de l'eau potable.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de supprimer l’alinéa 14, en apparence purement rédactionnel puisqu’il tend seulement à ajouter un « s » à « action » – je lis : « Au dernier alinéa de l’article L. 2224-7-7, la seconde occurrence du mot : action est remplacé par le mot : actions […]. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Chers collègues, comme vous ne l’avez pas lu, il faut bien que quelqu’un le fasse pour vous !Derrière ce détail, on retrouve tout le débat que nous avons depuis tout à l’heure sur les d…