l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger l'eau potable

En cours166 amendements

Voir les 25 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°8 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier qui encadre la gestion de l'eau par les collectivités territoriales. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur, maintenant ainsi les règles actuelles de souplesse et d'adaptation locale pour ces collectivités. Concrètement, cela préserve leur capacité à gérer l'eau selon les spécificités de leur territoire.

Résumé généré par IA