l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°8 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier qui encadre la gestion de l'eau par les collectivités territoriales. Son rejet signifie que cet alinéa reste en vigueur, maintenant ainsi les règles actuelles de souplesse et d'adaptation locale pour ces collectivités. Concrètement, cela préserve leur capacité à gérer l'eau selon les spécificités de leur territoire.
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