l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°80 proposait de remplacer le délai de deux ans par trois ans pour la mise en œuvre des mesures prévues par l'article premier de la proposition de loi, afin de donner plus de temps aux collectivités territoriales pour appliquer ces règles. Ce changement aurait concerné notamment la planification et la gestion de la ressource en eau, ainsi que la mise en place de programmes d'actions pour protéger les captages d'eau potable. Il a été rejeté lors du scrutin.