l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de déplacer un délai de deux ans pour la protection des captages d'eau potable du code général des collectivités territoriales vers la loi elle-même. Le rejet signifie que ce délai reste inscrit dans le code, ce qui peut faciliter son application et éviter des contentieux futurs. Pour les citoyens, cela garantit une protection plus rapide et plus stable de leurs sources d'eau potable.