l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°6 proposait de supprimer un alinéa de l'article premier qui renforçait les obligations des collectivités en matière de gestion de l'eau. Son rejet signifie que ces obligations, comme la planification des actions pour préserver la qualité de l'eau, restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, les collectivités doivent toujours intégrer ces mesures dans leurs schémas locaux de gestion de l'eau.