l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger l'eau potable
En cours166 amendements
Voir les 25 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°86 proposait de supprimer le mot "notamment" dans l'article premier du texte, ce qui aurait élargi la liste des acteurs impliqués dans la gestion de l'eau sans restriction. Concrètement, cela aurait renforcé le rôle des "autorités concernées" et de l'agence de l'eau dans la planification de la préservation de la ressource, en lien avec les collectivités territoriales.
Résumé généré par IA