l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le mot "notamment" dans un texte de loi visant à protéger l'eau potable. Cela signifie que les "autorités concernées" par cette loi restent définies de manière large, incluant potentiellement un plus grand nombre d'acteurs. Cet amendement n'ayant pas été adopté, la loi gardera une formulation plus flexible, mais son impact concret sur les citoyens dépendra des décisions ultérieures prises par ces autorités.