l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

En clair

L'amendement n°2 proposait de supprimer des parties de l'article 1er qui renforcent les obligations des collectivités territoriales en matière de gestion de l'eau, comme la planification obligatoire et les délais de mise en conformité. Son rejet signifie que ces nouvelles règles, qui visent à mieux protéger les ressources en eau, restent en vigueur. Concrètement, les collectivités devront donc intégrer ces exigences dans leur gestion locale de l'eau, sous peine de sanctions ou de contrôles renforcés.