l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime l'article 3 du projet de loi, qui permettait de construire sans formalités d'urbanisme des hébergements d'urgence à Mayotte pour reloger les victimes du cyclone Chido. Concrètement, cela signifie que les constructions temporaires prévues pour ces relogements devront respecter les règles habituelles du code de l'urbanisme. L'amendement considère que ces règles existantes suffisent déjà pour ce type de situation.