l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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En clair
Cet amendement permet aux collectivités mahoraises de renégocier les échéances de remboursement de leurs emprunts liés aux écoles, afin de libérer des ressources pour la reconstruction après le cyclone Chido. Concrètement, elles pourront obtenir un étalement ou un ajustement de leurs dettes avec l’aide de l’État ou de l’Agence française de développement (AFD). Cette mesure vise à accélérer les travaux tout en maintenant les autres services publics essentiels.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement qui a été retiré en commission quand le gouvernement nous a proposé de le retravailler – ce que nous avons fait. Il vise à soulager temporairement les finances des collectivités locales mahoraises en leur permettant de renégocier l’échéancier de remboursement de leurs emprunts. Cela revient à leur offrir la possibilité de renégocier globalement leur dette au moment où elles ont d’immenses besoins pour financer la reconstruction. Je propose par ailleurs qu’elles soient a…