l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
PromulguéLoi n°2025-176635 amendements
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En clair
Cet amendement permet aux collectivités mahoraises de renégocier les échéances de remboursement de leurs emprunts liés aux écoles, afin de libérer des ressources pour la reconstruction après le cyclone Chido. Concrètement, elles pourront obtenir un étalement ou un ajustement de leurs dettes avec l’aide de l’État ou de l’Agence française de développement (AFD). Cette mesure vise à accélérer les travaux tout en maintenant les autres services publics essentiels.
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