l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Étape d'un dossier législatif
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Adopté11 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement ajoute un alinéa à l'article unique de la proposition de résolution pour exprimer le regret de l'Assemblée nationale concernant le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul en juillet 2021. Ce changement souligne une régression dans la lutte contre les violences faites aux femmes et une remise en cause du rôle du droit international. Concrètement, cela renforce la position de l'Assemblée sur la condamnation de cette décision et son impact sur les droits fondamentaux des femmes.
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