l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Name: Scrutin n°5303 — l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Start: 2026-02-04T00:00:00.000Z
End: 2026-02-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui condamne les restrictions des libertés académiques en Turquie, comme les licenciements massifs d'universitaires et le contrôle des recherches par le gouvernement. Cet amendement n'a pas de force juridique, mais il exprime une position politique française et peut influencer les discussions européennes sur ce sujet. Cela peut sensibiliser les citoyens et les décideurs aux enjeux démocratiques en Turquie.

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