l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Étape d'un dossier législatif
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Adopté11 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement ajoute un nouvel alinéa à la proposition de résolution pour condamner explicitement les atteintes aux libertés académiques en Turquie, comme le licenciement de plus de 5 800 universitaires pour des motifs politiques ou le harcèlement des chercheurs. Il renforce ainsi la critique de la dégradation des droits et libertés en Turquie, déjà évoquée dans le texte initial. Concrètement, cela signifie que l’Assemblée nationale prend position publiquement contre ces pratiques, en s’appuyant sur des faits précis.
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