l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’évaluer la démographie scolaire actuelle et future avant de construire ou rénover des écoles à Mayotte. Concrètement, cela aurait permis d’adapter les infrastructures aux besoins réels des élèves, y compris ceux de nationalité étrangère, pour éviter des constructions inadaptées. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’inscrit dans la continuité du débat en cours. Chacun a bien compris que si on veut avancer de façon objective, il faut de la clarification. C’est pourquoi l’amendement vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle et prévisionnelle afin d’assurer un juste calibrage. À cet effet, il est proposé de compléter l’alinéa 1er par la phrase suivant…