l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
PromulguéLoi n°2025-176635 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’évaluer la démographie scolaire actuelle et future avant de construire ou rénover des écoles à Mayotte. Concrètement, cela aurait permis d’adapter les infrastructures aux besoins réels des élèves, y compris ceux de nationalité étrangère, pour éviter des constructions inadaptées. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition.
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