l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L’intérêt des enfants
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une vérification systématique de l’honorabilité des tiers accueillant un enfant de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que des adultes vivant avec eux. Il visait à renforcer les contrôles en incluant explicitement cette étape dans le processus, comme recommandé par une commission parlementaire. Le rejet signifie que cette mesure n’a pas été adoptée dans ce texte.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance ont mis en évidence des défaillances graves et répétées dans le contrôle des personnes en contact avec les enfants confiés à l’ASE. La recommandation n° 39 du rapport est très claire : elle préconise de renforcer systématiquement les contrôles d’honorabilité de toutes les personnes appelées à accueillir, encadrer ou accompagner des mineurs protégés. Le présent amendement s…