l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer les contrôles d'honorabilité des personnes accueillant des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cela signifie que les vérifications des antécédents judiciaires des accueillants ne seront pas systématisées. Cet amendement visait à améliorer la sécurité des enfants, mais son rejet maintient le statut quo en matière de contrôle.

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