l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

L’intérêt des enfants

Adopté255 amendements

Voir les 17 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une vérification systématique de l’honorabilité des tiers accueillant un enfant de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que des adultes vivant avec eux. Il visait à renforcer les contrôles en incluant explicitement cette étape dans le processus, comme recommandé par une commission parlementaire. Le rejet signifie que cette mesure n’a pas été adoptée dans ce texte.

Résumé généré par IA