l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L’intérêt des enfants
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En clair
L'amendement n°81 proposait d'ajouter une phrase dans le rapport annuel des départements sur la protection de l'enfance pour préciser son contenu : il devait désormais détailler la nature des contrôles effectués, les manquements constatés et les recommandations éventuelles. Ce changement visait à rendre ce rapport plus utile pour le public et les élus, en améliorant la transparence sur les contrôles et les problèmes identifiés dans la prise en charge des enfants protégés. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement, donc cette précision n'a pas été intégrée au texte final.
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