l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une phrase à l’article 1er pour permettre au département qui accueille un mineur placé hors de son territoire d’alerter rapidement le département d’origine et le représentant de l’État en cas de dysfonctionnement grave (violences, carences éducatives, etc.). Concrètement, cela aurait instauré un droit de signalement clair et immédiat, sans modifier les compétences existantes ni créer de coûts supplémentaires.