l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°5271 — l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

L’intérêt des enfants

Adopté255 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une phrase à l’article 1er pour permettre au département qui accueille un mineur placé hors de son territoire d’alerter rapidement le département d’origine et le représentant de l’État en cas de dysfonctionnement grave (violences, carences éducatives, etc.). Concrètement, cela aurait instauré un droit de signalement clair et immédiat, sans modifier les compétences existantes ni créer de coûts supplémentaires.

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