l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L’intérêt des enfants
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En clair
L’amendement n°89 ajoute une obligation de contrôle annuel pour les pouponnières à caractère social, en plus des contrôles déjà prévus tous les trois ans. Cela signifie que ces établissements, qui accueillent des enfants vulnérables en situation de suroccupation, devront être inspectés plus fréquemment pour vérifier la qualité de leur accueil et le respect des règles. Concrètement, cela vise à améliorer la transparence et les conditions de vie des enfants dans ces structures.
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