l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Laisney, qui proposait que le gouvernement remette un rapport sous six mois sur d'éventuelles compensations pour la Polynésie française en échange du maintien des atolls de Moruroa et Fangataufa sous contrôle français. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la loi en cours d'examen. La proposition de loi initiale continue donc son parcours législatif sans cette disposition.

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