l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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En clair
Cet amendement ajoute une obligation pour le gouvernement de produire un rapport spécifique sur les essais nucléaires français en Algérie, dans un délai de six mois après l'adoption de la loi. Ce rapport devra rassembler les connaissances disponibles, une bibliographie des sources et une cartographie des archives, afin d'éclairer les travaux parlementaires sur ce sujet. Concrètement, cela signifie que le Parlement disposera d'un état des lieux complet et structuré pour mieux évaluer les conséquences sanitaires et environnementales de ces essais.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré à la période des essais nucléaires en Algérie, afin de disposer d’un état des lieux des connaissances qui sera nécessaire pour alimenter les travaux d’une commission d’enquête. Cet état des lieux devra inclure une bibliographie des principales sources historiques et scientifiques sur le sujet, ainsi qu’une cartographie des fonds d’archives connus. En Algérie, des essais nucléaires ont eu lieu entre 1960 et 1966 – quatre …