l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

Voir les 12 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute une obligation pour le gouvernement de produire un rapport spécifique sur les essais nucléaires français en Algérie, dans un délai de six mois après l'adoption de la loi. Ce rapport devra rassembler les connaissances disponibles, une bibliographie des sources et une cartographie des archives, afin d'éclairer les travaux parlementaires sur ce sujet. Concrètement, cela signifie que le Parlement disposera d'un état des lieux complet et structuré pour mieux évaluer les conséquences sanitaires et environnementales de ces essais.

Résumé généré par IA