l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de précision à l'article 6 bis de cette proposition de loi. Il modifie la rédaction pour exclure explicitement de certaines obligations (comme le versement ou le signalement) les documents contenant des informations pouvant servir à la prolifération nucléaire. Cet amendement doit maintenant suivre le parcours législatif habituel avant une éventuelle adoption définitive.