l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Adopté43 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit le droit pour les victimes ou leurs ayants droit de se faire assister par une personne de leur choix lors de l'examen de leur dossier d'indemnisation par le CIVEN. Cette modification s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. L'amendement doit maintenant être intégré à la proposition de loi avant son examen en séance plénière.

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