l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Adopté43 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de coordination qui modifie la numérotation d'un alinéa dans l'article 3 de la proposition de loi. Cela signifie que la référence "4°" devient "5°" dans cet article, sans changer le contenu. Cette modification technique prépare la suite du débat parlementaire en ajustant la structure du texte.
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