l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement rédactionnel à l'article premier de la proposition de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cet amendement modifie légèrement la formulation d'un passage pour clarifier une référence à la loi concernée, sans en changer le sens ni l'objet. La proposition de loi continue son parcours législatif en vue d'une adoption définitive.