l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Name: Scrutin n°5255 — l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui corrige une référence dans la loi pour plus de clarté. Cet amendement n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens, car il s'agit simplement d'une modification rédactionnelle pour éviter toute confusion dans le texte de loi. La loi vise à reconnaître et mieux indemniser les victimes des essais nucléaires français.

Résumé généré par IA