l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Name: Scrutin n°5254 — l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi qui impose la gratuité des parkings dans les hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir une loi définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera soumis à promulgation.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

LFI-NFP16 votes

SOC12 votes

RN12 votes

EPR9 votes

HOR6 votes

DEM5 votes

GDR5 votes

LIOT3 votes

ECOS3 votes

DR2 votes

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

En clair

Par groupe politique

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