l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Name: Scrutin n°5251 — l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Start: 2026-01-29T00:00:00.000Z
End: 2026-01-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui confie aux conseils de surveillance des hôpitaux publics la responsabilité de fixer les tarifs des parkings et les modalités de gratuité pour les patients, visiteurs et personnels. Cette décision permet une adaptation locale tout en respectant une charte nationale. Les citoyens pourraient donc voir des différences de tarifs ou de gratuité selon les hôpitaux, mais toujours dans un cadre défini par l'État.

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