l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Adopté62 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement n°6 proposait d'ajouter que les hôpitaux doivent garantir un nombre suffisant de places de parking gratuites, sans préciser combien. Cela aurait renforcé l'accès universel aux parkings, mais il a été rejeté, donc l'article reste tel quel, sans obligation de quantité minimale de places gratuites.

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