l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

PromulguéLoi n°2026-55546 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par des mineurs réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le Sénat l'approuve sans modification, la loi pourra être promulguée.

Résumé généré par IA
72

Par groupe politique

LFI-NFP15 votes
SOC12 votes
ECOS9 votes
RN8 votes
DEM7 votes
HOR6 votes
GDR5 votes
DR4 votes
EPR4 votes
UDDPLR1 votes
LIOT1 votes