l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

PromulguéLoi n°2026-795104 amendements

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En clair

L'amendement ajoute une mission explicite à l'établissement public chargé de gérer le patrimoine immobilier de l'État : garantir et améliorer les conditions de travail des agents publics dans sa gestion. Concrètement, cela signifie que toute décision concernant les locaux (comme la réduction des surfaces de bureaux) devra désormais prendre en compte l'impact sur les fonctionnaires.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il s’inscrit dans la continuité de certains amendements précédents, dont le rapporteur et le gouvernement nous ont dit qu’on pouvait les adopter, histoire de se rassurer à bon compte… Vous êtes mignons, ou marrants plutôt – parce qu’en fait, vous n’êtes pas mignons –… …quand vous dites, la main sur le cœur : « Privatiser, nous ? Mais jamais, ô grand jamais, on ne fera une chose pareille ! » Comme si vous ne le faisiez pas depuis le début !Quant aux conditions de travail des agents, c’est pareil…

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