l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'accorder une part fiscale complète dès le deuxième enfant au lieu du troisième, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à soutenir la natalité et à augmenter le pouvoir d'achat des familles, en modifiant les règles de calcul de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi continue son parcours parlementaire sans cette modification.
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