sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5156 — sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement ou l'exposition à des contenus inappropriés. Cette décision signifie que le texte ne sera pas examiné plus avant, du moins pour l'instant. Les citoyens, notamment les parents, devront donc continuer à se baser sur les règles actuelles pour encadrer l'usage des réseaux sociaux par les mineurs.

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sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

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