l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Name: Scrutin n°5129 — l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une disposition permettant aux forces de l'ordre d'utiliser une arme en cas de refus d'obtempérer. Cela signifie que cette possibilité reste en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité des citoyens et des policiers, mais aussi sur les risques de tensions lors des contrôles routiers. Les données montrent une augmentation des usages d'armes et des décès depuis l'instauration de cette mesure.

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