l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Name: Scrutin n°5127 — l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article unique d'une proposition de loi qui reconnaît une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Cela signifie que le texte continue son parcours législatif et pourrait, s'il est adopté définitivement, faciliter la défense des policiers et gendarmes en cas de recours à la force. Pour les citoyens, cela pourrait avoir un impact sur la manière dont les interventions des forces de l'ordre sont jugées et perçues.

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