l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Name: Scrutin n°5126 — l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Start: 2026-01-22T00:00:00.000Z
End: 2026-01-22T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à critiquer une proposition de loi visant à faciliter la légitime défense pour les forces de l'ordre. Cela signifie que le texte principal, qui pourrait rendre plus facile l'usage de la force par la police, reste en discussion. Si cette loi est adoptée, elle pourrait changer les règles d'intervention des forces de l'ordre et avoir un impact sur la sécurité des citoyens et des policiers.

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