l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

PromulguéLoi n°2026-492203 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'étendre un crédit d'impôt aux parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps pour l'achat ou la location de véhicules adaptés. Il a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle. Concrètement, les familles concernées ne bénéficieront pas de cette aide financière pour l'acquisition de véhicules spécialement aménagés.

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