l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Name: Scrutin n°510 — l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Start: 2024-12-03T00:00:00.000Z
End: 2024-12-03T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un crédit d'impôt pour l'achat ou la location de véhicules adaptés aux enfants malades ou handicapés. Cet amendement visait à aider les familles à financer des véhicules plus spacieux ou spécialement aménagés, souvent très coûteux. Sans ce crédit d'impôt, ces familles devront continuer à assumer seules ces dépenses importantes.

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