l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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En clair
Cet amendement proposait d'étendre un crédit d'impôt aux parents d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps pour l'achat ou la location de véhicules adaptés. Il a été rejeté, donc cette mesure ne sera pas appliquée dans sa forme actuelle. Concrètement, les familles concernées ne bénéficieront pas de cette aide financière pour l'acquisition de véhicules spécialement aménagés.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement reflète une réalité vécue par de nombreux foyers : le besoin impératif d’acquérir un véhicule adapté lorsqu’un enfant à charge est atteint d’une affection grave ou d’un handicap. Les véhicules, souvent coûteux en raison des aménagements spécifiques nécessaires tels que des rampes, des bras de chargement ou des commandes électroniques, représentent une charge financière insoutenable pour les familles modestes. Les aides qui existent demeurent insuffisantes ; elles ne couvrent pas l…