l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°1481 proposait de supprimer l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026, qui vise à fiscaliser les produits à fumer, dont les cigarettes électroniques, en appliquant une taxe de 3 à 5 centimes par millilitre selon leur teneur en nicotine. Son rejet signifie que cette mesure fiscale sur ces produits, présentée comme un outil de santé publique pour réduire la consommation de tabac, est maintenue dans le texte final. Concrètement, cela implique que les vapoteuses et autres produits similaires resteront soumis à cette nouvelle taxation.
Résumé généré par IA